Politique de confidentialité

RAKONTE permet aux familles de confier des souvenirs filmés, enregistrés ou photographiés, associés aux QR codes d’un carnet. Ces souvenirs sont personnels par nature. La présente politique explique, en termes simples, quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, qui peut y accéder et comment exercer vos droits.

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Le responsable du traitement est Madame Françoise LE MOINE, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Rakonte Éditions, 35 rue de la Tour, 22190 Plérin, SIREN 934 772 278.

Pour toute question relative à vos données : sav@rakonte.fr, ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’article 37 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

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• Votre compte : adresse électronique, mot de passe chiffré, le cas échéant nom et prénom, et nom de la personne de confiance que vous désignez pour l’après-décès ;
• Vos contenus : vidéos, enregistrements sonores, photographies et informations associées, telles que la date ou le type d’événement ;
• La diffusion : mode de diffusion choisi pour chaque QR code, personnes que vous autorisez en diffusion privée, certifications d’autorisation horodatées lors du passage en diffusion publique ;
• Vos commandes : nom, adresse, point relais, téléphone, adresse électronique, produits commandés, factures et échanges avec le service client ;
• Le paiement : il est traité directement par Stripe ; RAKONTE n’a jamais accès à vos données bancaires ;
• Les données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, nature et date des opérations de dépôt, de modification et de suppression ;
• Les signalements : identité et coordonnées de l’auteur du signalement, contenu signalé, motif et suite donnée.

Vos contenus comportent par nature des données relatives à d’autres personnes : voix, image, nom, récits de vie. Ces personnes disposent des mêmes droits que vous. Il vous appartient de les informer que leurs souvenirs sont déposés, du mode de diffusion retenu, et de recueillir leur autorisation.

Certains récits peuvent révéler des informations sensibles, par exemple des convictions religieuses, des opinions politiques ou un état de santé. RAKONTE ne les recherche ni ne les exploite : elles ne sont traitées que parce que les personnes qui s’expriment ont choisi de les confier, dans le cadre de leur consentement explicite à l’enregistrement (article 9, paragraphe 2, a), du RGPD).

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Le prix du carnet comprend deux années de sauvegarde, qui courent à compter de l’enregistrement du carnet. Au plus tard trois mois avant l’échéance, une proposition de renouvellement vous est adressée à l’adresse électronique de votre compte, suivie de deux relances. Il n’y a jamais de reconduction tacite.

Sans renouvellement, les QR codes sont désactivés à l’échéance et vos contenus, qui ne sont plus accessibles depuis la plateforme, sont conservés une année supplémentaire. Pendant cette année, vous pouvez renouveler tardivement votre abonnement, ce qui réactive vos QR codes, ou obtenir gratuitement une copie de vos contenus sur simple demande à sav@rakonte.fr, transmise par un lien de téléchargement sécurisé dans un délai d’un mois au plus. À l’issue de cette année, vos contenus sont supprimés définitivement.

Cette suppression est irréversible. Nous vous recommandons de conserver une copie personnelle de vos contenus.

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Vous pouvez à tout moment, depuis votre compte, supprimer un contenu, supprimer un carnet, ce qui efface tous ses contenus sans fermer le compte, ou clôturer votre compte, ce qui efface l’ensemble de vos carnets et contenus. La suppression est immédiate sur la plateforme ; les copies de sécurité sont effacées dans un délai de quinze jours, au fil de leur renouvellement. Restent conservées, pour la seule durée légale et dans une archive à accès restreint, les données d’identification que la loi impose de garder, décrites ci-dessus : en cas de clôture du compte, votre identifiant pendant un an et votre adresse électronique pendant cinq ans. Elles ne servent à rien d’autre et ne sont communiquées que sur réquisition d’une autorité habilitée.

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L’accès à chaque contenu dépend du mode de diffusion que vous choisissez pour son QR code :

• en diffusion privée, réglage appliqué par défaut, seules les personnes que vous autorisez peuvent le consulter ;
• en diffusion publique, toute personne qui scanne le QR code peut le consulter, sans s’identifier.

La diffusion publique rend vos contenus accessibles à un nombre de personnes que ni vous ni RAKONTE ne pouvez limiter. Elle ne s’active qu’à votre demande expresse, après un avertissement et la confirmation que vous disposez des autorisations des personnes filmées. Vous pouvez à tout moment revenir à la diffusion privée.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Interviennent pour le compte de RAKONTE, sur ses instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, pour l’hébergement de la plateforme et des contenus, sur des serveurs situés en France ;
• Studio Kaloa Design, 30 rue de la République, 22440 Ploufragan, pour le développement et la maintenance de la plateforme, avec des accès limités aux besoins de ces interventions ;
• Indy, pour l’établissement et la conservation des factures ;
• Mondial Relay, pour la livraison des commandes en point relais, qui reçoit vos nom, point relais, téléphone et adresse électronique.

Le paiement est opéré par Stripe, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses obligations propres, notamment de sécurité des paiements et de lutte contre la fraude, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

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La plateforme et vos contenus sont hébergés en France. Les prestataires de paiement et, le cas échéant, de lecture vidéo intégrée peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le chapitre V du RGPD, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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Conformément à l’article 32 du RGPD, RAKONTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, authentification par identifiant et mot de passe, validation de l’adresse électronique lors de l’inscription, contrôle des accès aux contenus selon le mode de diffusion, restriction des accès d’administration, journalisation des opérations et sauvegardes régulières.

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Vous disposez, dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données que vous avez fournies, d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et de retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement depuis votre compte : mise à jour de l’adresse électronique et du mot de passe, téléchargement et suppression des contenus, clôture du compte. Pour toute autre demande, écrivez à sav@rakonte.fr ou par courrier, en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, ce dont vous êtes alors informé dans le premier mois. L’exercice de vos droits est gratuit.

Les personnes qui figurent dans un contenu sans disposer d’un compte exercent les mêmes droits auprès de RAKONTE, dans les mêmes conditions. Elles peuvent notamment demander que le contenu qui les concerne soit retiré ou replacé en diffusion privée.

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Les carnets RAKONTE ont vocation à survivre à ceux qui les remplissent. Vous pouvez, en application de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner depuis votre compte la personne chargée de les exécuter.

En l’absence de directives, vos héritiers peuvent notamment faire procéder à la clôture de votre compte, à la mise à jour des données et à la récupération des contenus, sur présentation d’une copie de l’acte de décès et d’un document établissant leur qualité, adressés à sav@rakonte.fr.

La protection des souvenirs en tant qu’œuvres relève d’un régime distinct : le droit moral des personnes qui s’y expriment est perpétuel et se transmet à leurs héritiers.

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Un traceur est un fichier ou une information lue ou déposée sur votre terminal lors de la consultation du site ou de la plateforme. Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les traceurs strictement nécessaires au service sont déposés sans votre consentement ; les autres ne le sont qu’après votre accord, recueilli au moyen d’un bandeau vous permettant de refuser aussi simplement que d’accepter. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

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Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

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La présente politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. Toute modification substantielle vous est signalée par courrier électronique avant son entrée en vigueur.

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